L'opposition officielle estime que la Ville et son service de police (SPVM) font tout pour miner le travail de la Commission des droits de la personne dans les dossiers de profilage racial. Elle déposera donc mardi une motion au conseil municipal pour dénoncer la situation.
La motion, présentée par Réal Ménard, vice-président de la Commission permanente de la sécurité publique, est libellée de la façon suivante : « Le conseil municipal de Montréal enjoint le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de collaborer avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) et ce, à toutes les étapes des enquêtes en matière de profilage racial, et plus particulièrement devant le Tribunal des droits de la personne. Qu'en conséquence, le mandat donné au Service du contentieux soit réévalué ».
La motion de Vision Montréal, qui a fait l'objet de débats lundi soir, est dirigée notamment contre les récentes prestations des avocats de la Ville au palais de justice, où ils ont cherché à obtenir une réduction des pouvoirs de la commission dans le traitement de plusieurs plaintes de profilage racial contre des policiers. Les avocats veulent ainsi que la cour réduise les pouvoirs d'enquête de profilage racial de la commission, si le plaignant est reconnu coupable d'une infraction au code criminel ou au règlement municipal.
Depuis 2005, toutes les causes de profilage racial à la commission contre le SPVM ont été contestées et bloquées par des procédures légales. La commission juge qu'il s'agit d'un comportement systématique des policiers contre certains groupes ethniques. Questionné sur le dépôt, mardi, de la motion, le maire de Montréal Gérald Tremblay a déclaré lundi que : « Notre objectif, ce n'est pas de mettre en place des mesures dilatoires pour ne pas procéder à la résolution de situations qui affectent la crédibilité de Montréal. Alors, tolérance zéro, travaillons ensemble pour mettre en place les mécanismes nécessaires pour protéger les droits individuels ».
Parmi les raisons qui motivent le dépôt de la motion de l'opposition officielle, Réal Ménard a déjà dénoncé le fait que « des fonds publics votés par le conseil municipal soient utilisés pour empêcher la Commission des droits de la personne de faire son travail, d'autant qu'elle détient son mandat de l'Assemblée nationale, de laquelle relève le conseil municipal de Montréal ».
Sources : Radio-Canada, Le Devoir et Rue Frontenac
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