La Presse Canadienne a appris que le DGE vient de décerner à l’ex-président de la défunte Action démocratique du Québec (ADQ) deux constats d’infraction. Il reproche à M. Charpentier d’avoir aidé deux individus à contribuer, en 2008, à l’ADQ au-delà de la limite permise de l’époque, qui était de 3000 $. Selon le DGE, en agissant de la sorte, M. Charpentier, qui a également été responsable du financement de la Coalition avenir Québec de François Legault, a contrevenu à la Loi électorale. Les constats d’infraction lui ont été présentés jeudi.

Le candidat à la mairie Denis Coderre a lui-même publié un message, via son compte Twitter vendredi soir, pour confirmer que M. Charpentier ne serait plus candidat pour son équipe. "Je crois profondément à la présomption d’innocence, mais compte tenu de ladite infraction (...) je me devais d’agir en conséquence et permettre à M. Charpentier de prendre les moyens pour se consacrer à sa défense", a écrit M. Coderre.

Selon l’article 566, "toute personne, qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction, si elle savait ou aurait dû savoir que sa conduite aurait comme conséquence probable d’aider à la perpétration de l’infraction." Le DGE n’a cependant pas indiqué à l’aide de quels moyens M. Charpentier aurait aidé ces deux individus à dépasser le seuil limite de 3000 $ pour une contribution à un parti politique.

Avec l’imposition des peines, des frais ainsi que des contributions pour les deux constats, le DGE réclame 1302 $ à M. Charpentier. Ce dernier a maintenant un peu moins de 30 jours pour soumettre son plaidoyer au DGE. Par ailleurs, en vertu de l’article 564,3 de la Loi électorale, M. Charpentier ne pourra obtenir aucun contrat public pendant une durée de trois ans à compter de la date du jugement de culpabilité s’il devait plaider coupable.

Vendredi, en début de soirée, M. Charpentier n’avait toujours pas retourné les appels de La Presse Canadienne, tout comme la Coalition avenir Québec, pour qui M. Charpentier avait été responsable du financement. Depuis 2013, la limite des contributions à un parti politique provincial a été abaissée à 100 $.

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