En communiquant des renseignements confidentiels à l'entreprise Telus, le directeur général de la Ville de Montréal, Louis Roquet, a commis un geste qualifié « d'inadmissible, d'inexcusable, d'indéfendable, voire d'illégal » dans une opinion juridique remise au vérificateur général de Montréal, Jacques Bergeron.
En mai dernier, Louis Roquet a admis avoir transmis à Telus la partie du rapport annuel interne du vérificateur général concernant des irrégularités liées à un contrat accordé à la firme de téléphonie en 2008. Le rapport lui avait pourtant été envoyé par le vérificateur général sous le sceau de la confidentialité. Le vérificateur général n'a pas rendu publics les détails sur les irrégularités liées au contrat octroyé à Telus, mais il a jugé l'affaire assez importante pour remettre le dossier aux autorités policières.
Jacques Bergeron estime que les pouvoirs d'enquête du vérificateur général sont trop limités dans ce dossier pour aller plus en profondeur par lui-même. Face aux critiques de l'opposition, Louis Roquet a d'abord dit avoir agi normalement en remettant l'information à Telus pour vérifier si les renseignements contenus dans le rapport du vérificateur général étaient exacts. Le directeur général soutenait alors que de telles vérifications n'avaient pas été faites avec l'entreprise et qu'il voulait être certain que les informations mentionnées dans le rapport ne nuiraient pas à Telus dans une perspective de concurrence.
Or, selon Me Yvon Duplessis, mandaté par le vérificateur général pour évaluer le geste de Louis Roquet, la transmission d'un document classé confidentiel par le principal fonctionnaire de la municipalité « constitue sans l'ombre d'un doute un manquement grave à son obligation de confidentialité, de sorte que l'on pourrait fort bien considérer qu'il y a eu bris du lien de confiance, qui pourrait entraîner une sanction disciplinaire ».
Me Duplessis ajoute que « le directeur général n'a pas le droit de divulguer à des tiers le contenu du rapport annuel interne du vérificateur général, d'autant plus qu'en l'espèce, ce rapport, qui contient des renseignements commerciaux et techniques très sensibles, lui a été transmis sous le sceau de la plus stricte confidentialité et qu'il n'a pas été déposé en séance publique du conseil municipal tel que le prescrit la loi ». « Il est pour le moins invraisemblable qu'un tiers puisse obtenir copie d'un rapport annuel interne de vérification [...] avant qu'il ne soit déposé dans sa forme finale devant le conseil municipal auquel il est destiné », a ajouté Me Yvon Duplessis
TOUJOURS LA CONFIANCE DU MAIRE
Mercredi soir, le porte-parole du maire Gérald Tremblay, Bernard Larin, a indiqué que le directeur général avait déjà reconnu son erreur et affirmé qu'il ne répéterait pas un tel geste. Il a ajouté que le maire Tremblay a toujours confiance en Louis Roquet.
De son côté, le porte-parole de Projet Montréal en matière de gouvernance, Alex Norris, soutient que Louis Roquet devrait plutôt faire l'objet d'une réprimande publique de la part du maire.
Source : Radio-Canada
Jacques Bergeron estime que les pouvoirs d'enquête du vérificateur général sont trop limités dans ce dossier pour aller plus en profondeur par lui-même. Face aux critiques de l'opposition, Louis Roquet a d'abord dit avoir agi normalement en remettant l'information à Telus pour vérifier si les renseignements contenus dans le rapport du vérificateur général étaient exacts. Le directeur général soutenait alors que de telles vérifications n'avaient pas été faites avec l'entreprise et qu'il voulait être certain que les informations mentionnées dans le rapport ne nuiraient pas à Telus dans une perspective de concurrence.
Or, selon Me Yvon Duplessis, mandaté par le vérificateur général pour évaluer le geste de Louis Roquet, la transmission d'un document classé confidentiel par le principal fonctionnaire de la municipalité « constitue sans l'ombre d'un doute un manquement grave à son obligation de confidentialité, de sorte que l'on pourrait fort bien considérer qu'il y a eu bris du lien de confiance, qui pourrait entraîner une sanction disciplinaire ».
Me Duplessis ajoute que « le directeur général n'a pas le droit de divulguer à des tiers le contenu du rapport annuel interne du vérificateur général, d'autant plus qu'en l'espèce, ce rapport, qui contient des renseignements commerciaux et techniques très sensibles, lui a été transmis sous le sceau de la plus stricte confidentialité et qu'il n'a pas été déposé en séance publique du conseil municipal tel que le prescrit la loi ». « Il est pour le moins invraisemblable qu'un tiers puisse obtenir copie d'un rapport annuel interne de vérification [...] avant qu'il ne soit déposé dans sa forme finale devant le conseil municipal auquel il est destiné », a ajouté Me Yvon Duplessis
TOUJOURS LA CONFIANCE DU MAIRE
Mercredi soir, le porte-parole du maire Gérald Tremblay, Bernard Larin, a indiqué que le directeur général avait déjà reconnu son erreur et affirmé qu'il ne répéterait pas un tel geste. Il a ajouté que le maire Tremblay a toujours confiance en Louis Roquet.
De son côté, le porte-parole de Projet Montréal en matière de gouvernance, Alex Norris, soutient que Louis Roquet devrait plutôt faire l'objet d'une réprimande publique de la part du maire.
Source : Radio-Canada
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