QUÉBEC DÉVOILE LE PROJET DE CHARTE

 

Deux éléments seront probablement modifiés par rapport à la première mouture, présentée en septembre. Le premier concerne le droit de retrait, qui deviendrait un droit de transition au bout duquel les municipalités, universités et hôpitaux devront appliquer la charte des valeurs. Le second élément serait en lien avec le retrait du crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale, qui n’était pas prévu au départ. Toutefois, l’élément le plus controversé du projet devrait demeurer.



Il s’agit de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires par les employés de la fonction publique.

Par ailleurs, ce qui était jusqu’à maintenant appelé la « Charte des valeurs québécoises » sera rebaptisé. Le nouveau nom du projet sera désormais « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements ».

 DEUX MOIS DE DÉBATS

Les débats autour de la charte québécoise ont commencé le 10 septembre, lorsque le gouvernement du Parti québécois en a donné le coup d’envoi. Avec son projet, le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, veut réaffirmer la neutralité religieuse de l’État, tout en conservant le crucifix à l’Assemblée nationale. Dans sa mouture originelle, la charte proposait, entre autres, des balises pour encadrer les demandes d’accommodements. Elle prévoyait aussi l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les fonctionnaires de l’État durant les heures de travail, avec un droit de retrait d’au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs.



À peine ses propositions dévoilées, les réactions fusent. « C’est ostentatoire, ce ne l’est pas. Est-ce qu’on va avoir une police religieuse pour aller voir dans le cou des fonctionnaires ce qui est permis et ce qui ne l’est pas? » a dénoncé Nathalie Roy, députée de la CAQ dans Montarville.

LIBÉRAUX

De leur côté, les libéraux s’y sont opposés complètement. « Ce qui est devant nous, c’est la charte de la chicane et il est également clair que le Parti québécois tourne le dos à l’héritage de René Lévesque », a dit le chef Philippe Couillard.

QUÉBEC SOLIDAIRE

Un mois plus tard, Québec solidaire a carrément déposé son propre projet de charte, qui est passé dans l’indifférence. 

À CHACUN SON OPINION

En l’espace de quelques jours, au début octobre, trois anciens premiers ministres péquistes se sont prononcés sur la question.

« On n’a jamais passé une loi ou des règlements pour interdire quoi que ce soit de religieux », a plaidé un Jacques Parizeau en faveur de compromis. Lucien Bouchard a aussi milité pour la tolérance et l’ouverture.

De son côté, Bernard Landry a approuvé l’essentiel des propos de ses ex-collègues. Il s’est aussi prononcé en faveur d’une interdiction des signes religieux ostentatoires, mais seulement pour les employés qui occupent des postes d’autorité, comme les juges, les procureurs et les policiers.

Les coprésidents de la commission Bouchard-Taylor, qui en ont long à dire sur la notion d’accommodement raisonnable, ont dénoncé la charte. « Je trouve que c’est excessif », a déploré Gérard Bouchard.

Dans les rues de Montréal et de Québec, les manifestions pour et contre la charte se sont multipliées au fil des semaines. Les partisans se sont surtout mobilisés à l’appel des Janettes.

Le coup de massue est venu de la Commission des droits de la personne du Québec, qui a estimé que la charte des valeurs va à l’encontre des droits et libertés. Son président, pourtant récemment nommé par Québec, a accusé le gouvernement de demander aux personnes de choisir entre leur travail et leur religion. « C’est clair, ça s’en va sur un mur devant les tribunaux », a prédit Jacques Frémont.

Mercredi, à la veille du dépôt du projet de loi, la première ministre a continué à défendre son projet bec et ongles. « Nous avons une responsabilité comme gouvernement du bien-vivre ensemble », a affirmé Pauline Marois.



Source: Radio-Canada