Les partys de bureau dans le temps des fêtes sont la plupart du temps des occasions de réjouissance, mais il peut arriver que les esprits s'échauffent et qu'un employé en profite pour dire sa façon de penser à son patron.
En dépit du contexte informel de la fête, et de l'alcool qui a pu couler à flot, le lien qui existe entre employé et employeur pourrait justifier ce dernier d'émettre des sanctions disciplinaires envers un tel employé. «Je suis convaincu que je vais recevoir des appels d'employeurs à ce sujet lundi matin», a confié Me Simon-Pierre Hébert, associé au sein du groupe de travail et de l'emploi au cabient McCarthy Tétrault, lors d'une entrevue accordée vendredi sur la chaîne Argent. De même, si un employeur apprenait qu'une situation d'harcèlement psychologique existe au sein de son entreprise, il a l'obligation de mettre fin à ce harcèlement.
Évidemment, l'employeur a aussi l'obligation de mettre en place des mesures pour éviter de telles situations. L'employeur a aussi certaines obligations quant à la consommation d'alcool, surtout si la fête se déroule en ses murs et qu'il s'occupe lui-même du service de bar. Me Hébert suggère de limiter le nombre de consommations gratuites pour chaque employé en distribuant des coupons, «les bars ouverts étant déconseillés».
De plus, l'employeur pourrait offrir des coupons de taxi à son personnel et inviter les employés à utiliser les services de raccompagnement Nez rouge. Un délai entre la fin du service de boisson et la fin de la soirée peut également permettre aux gens de dégriser et de minimiser les risques de responsabilité. Par ailleurs, sur le plan des accidents du travail, l'employeur pourrait se voir reconnaître une certaine responsabilité si un employé à qui on a demandé d'organiser la fête se blessait.
De manière générale, Me Hébert recommande que le party se déroule à l'extérieur des lieux de l'employeur. «Si la fête a lieu hors des lieux du travail, en dehors des heures de travail et alors que la participation est facultative, il y a peu de chance qu'un employé qui danse la samba et qui se blesse à un genou puisse être indemnisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail», a-t-il donné en exemple.
Source: Canoe
NEZ ROUGE
Évidemment, l'employeur a aussi l'obligation de mettre en place des mesures pour éviter de telles situations. L'employeur a aussi certaines obligations quant à la consommation d'alcool, surtout si la fête se déroule en ses murs et qu'il s'occupe lui-même du service de bar. Me Hébert suggère de limiter le nombre de consommations gratuites pour chaque employé en distribuant des coupons, «les bars ouverts étant déconseillés».
De plus, l'employeur pourrait offrir des coupons de taxi à son personnel et inviter les employés à utiliser les services de raccompagnement Nez rouge. Un délai entre la fin du service de boisson et la fin de la soirée peut également permettre aux gens de dégriser et de minimiser les risques de responsabilité. Par ailleurs, sur le plan des accidents du travail, l'employeur pourrait se voir reconnaître une certaine responsabilité si un employé à qui on a demandé d'organiser la fête se blessait.
De manière générale, Me Hébert recommande que le party se déroule à l'extérieur des lieux de l'employeur. «Si la fête a lieu hors des lieux du travail, en dehors des heures de travail et alors que la participation est facultative, il y a peu de chance qu'un employé qui danse la samba et qui se blesse à un genou puisse être indemnisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail», a-t-il donné en exemple.
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