UN FONDS D'INDEMNISATION POUR TOUS ?

L'idée sera proposée lors d'une conférence de presse organisée par une coalition composée de personnalités telles que Bernard Landry (ancien premier ministre), Claude Béland (ex-PDG du Mouvement Desjardins), Yves Séguin (ex-ministre des Finances) et Claude Castonguay (père de l'assurance-maladie). Le document, dont Argent a obtenu copie, est intitulé Quand les investisseurs prennent leurs affaires en main. Il propose de créer un fonds qui percevrait quelques cents par 100 $ investis dans des véhicules tels que les fonds communs, les fonds négociés en Bourse et les fonds distincts des assureurs.

Les cotisations seraient payées à l'achat de ces placements. L'argent serait versé à une fiducie ou une fondation dirigée par une assemblée générale composée du public investisseur. Les finances de l'État ne seraient pas impliquées dans ce fonds d'indemnisation, mais le gouvernement aurait la tâche de le rendre obligatoire. Le fonds serait aussi distinct de l'Autorité des marchés financiers qui gère déjà un fonds d'indemnisation qui couvre seulement les conseillers. Le fonds aurait le devoir d'évaluer une fois par année les pratiques de chaque société de gestion. Dès le constat d'une fraude, il rembourserait les investisseurs. Ces derniers lui délégueraient le droit d'entamer des poursuites.

Le principe de la coalition, c'est la prise en main. Le document cite «l'urgence de créer un fonds d'indemnisation qui couvre l'ensemble de la chaîne d'investissement, financé et dirigé par les épargnants eux-mêmes et susceptible d'offrir un label de sécurité sans précédent au grand public investisseur.» On estime que la somme couverte serait les 150 G$ de fonds collectifs détenus par des Québécois. «C'est un risque généralement trop aléatoire et élevé pour que l'industrie privée d'assurance accepte de le couvrir, peut-on encore lire dans le mémoire. C'est pourquoi la plupart des régimes d'indemnité professionnels tendent à couvrir les erreurs et omissions plutôt que les abus intentionnels.»

La coalition croit même que la création du fonds donnerait un avantage concurrentiel aux gestionnaires québécois. Ils bénéficieraient d'une confiance accrue entourant leurs produits d'investissement, du moins par rapport à leurs concurrents ailleurs au Canada. Raymond Bachand a ouvert la porte à ce débat en décembre en invitant l'AMF à engager un dialogue avec le public. L'idée d'un fonds universel d'indemnisation est appuyée notamment par la CSN, la Chambre des notaires, le MEDAC et le Mouvement Desjardins.