VAGUE DE FERMETURE DE RESTAURANTS

 

Dès le 1er novembre, chaque restaurant devra se munir d'un module d'enregistrement des ventes (MEV), couramment appelé mouchard. Or, certains établissements disent ne pas avoir les moyens d'allonger les quelque 10 000 $ nécessaires à l'installation du MEV, même s'ils peuvent profiter d'une subvention. L'Association des restaurateurs du Québec (ARQ), qui appuie l'initiative du gouvernement, ne songe pas à demander le report de la date butoir puisque ses membres se préparent à cette nouvelle réalité depuis cinq ans.

En entrevue à La Presse Canadienne jeudi, le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'ARQ, François Meunier, a refusé d'attribuer la fermeture de ces établissements uniquement à ceux qui auraient caché une partie de leurs revenus au fisc. Il a aussi expliqué ce phénomène par le contexte économique actuel et l'absence de relève chez certains commerçants. L'association appuie donc l'implantation de mouchards, estimant que l'évasion fiscale est si répandue dans l'industrie que trop de restaurateurs honnêtes ne peuvent rivaliser avec les commerçants fraudeurs.

"On aurait été déçu si la mise en place du module ne fasse pas un certain ménage. En ce sens, tant mieux si les délinquants choisissent de disparaître plutôt que de se conformer aux nouvelles mesures", a dit M. Meunier. L'ARQ estime que le nombre de délinquants face à l'implantation obligatoire du MEV s'élèvera à près de 8000 sur les quelque 22 000 établissements actuels. "Les gens qui n'ont pas fait la transition à ce moment-ci ne sont probablement pas des membres chez nous", a précisé M. Meunier.

"On pense qu'il y a au moins 60 pour cent de l'industrie qui l'a installé. Ce qui reste c'est difficile à identifier, mais il y a beaucoup de saisonniers, donc des gens qui ont probablement fermé leurs portes pour la saison à ce moment-ci. Ensuite, il y a plusieurs types d'entreprises qui y sont assujetties, comme par exemple les épiceries où il y a plus de 20 personnes qui peuvent s'asseoir pour manger", a-t-il précisé. Le gouvernement du Québec estime que les pertes annuelles du fisc québécois causées par la fraude dans la restauration s'élèvent à 400 millions $.

Si la mesure doit permettre au gouvernement de contrer l'évasion fiscale dans la restauration, M. Meunier ne comprend pas pourquoi Québec ne donne pas l'exemple puisqu'il dispense les restaurants des casinos de l'obligation d'implanter le module d'enregistrement des ventes. "Le gouvernement s'attribue des privilèges qu'il refuse à d'autres. C'est une mesure universelle qui devait s'appliquer à tous (...) or le gouvernement dispense les restaurants des casinos de respecter les mêmes normes sous le principe que ça coûterait trop cher et que ce serait trop compliqué."