En 2009, la Ville de Montréal amorça son offensive contre les foyers et les poêles au bois, en adoptant une réglementation interdisant l’installation de tout nouvel appareil au bois. Puis, en 2013, on y allait d’un amendement stipulant que tous les appareils au bois existants sur le territoire devaient être retirés, condamnés ou remplacés par un foyer ou un poêle électrique, au gaz, au propane ou à granules certifiées EPA et ce, d’ici la fin de 2020. Or, en août dernier, la réglementation a été de nouveau modifiée et l’on parle désormais d’une échéance pour le 1er octobre 2018.
 
On dénombre plus de 85 000 foyers et poêles au bois polluants, dont 50 000 foyers dans les différents arrondissements montréalais. Leurs propriétaires devront, dans un premier temps, enregistrer leur appareil auprès des autorités concernées. Ils ont jusqu’au 22 décembre prochain pour le faire. De plus, ils doivent cesser dès maintenant d’utiliser leur appareil lors d’avertissement de smog hivernal, un avertissement qui sera publié sur le site d’Environnement Canada. Une fois l’enregistrement complété, ils disposeront d’un peu moins de trois ans pour rendre leur appareil à combustible solide (poêles, foyers encastrés ou préfabriqués) conforme ou, si leurs moyens financiers ne leur permettent pas, de tout simplement condamner l’équipement existant.

Les détaillants et les amateurs de foyers au bois se réjouissent de cette nouvelle règlementation, adoptée suite à une consultation publique, permettant l’installation des appareils de chauffage au bois de nouvelle génération certifiés EPA (Environmental Protection Agency). Avec un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 gr/h, ces nouveaux appareils écologiques réduiront de près de 90% les émissions de particules fines dans l’atmosphère. Pour les autres qui décideront aussi d’aller de l’avant avec la conversion, ils pourront opter pour un appareil électrique, fonctionnant au gaz naturel ou au propane, ou encore à granules certifiées EPA. Mais attention! Des amendes variant de 100 à 2 000$ pourraient être imposées à tout contrevenant, qu’il s’agisse d’une première offense ou d’une récidive.

UNE LOI SANS ÉQUIVOQUE

Le chauffage au bois constitue une source de pollution et de smog importante à Montréal, la deuxième en importance après l’automobile. Les appareils à combustible solide actuels produisent des particules fines dans une concentration jugée beaucoup trop élevée par les autorités et les mouvements environnementaux, particules associées à des problèmes respiratoires. En effet, les foyers existants peuvent générer un taux d’émission de particules fines atteignant plus de 70 gr/h. Non seulement les nouveaux foyers écologiques émettront moins de particules, mais ils permettront de réduire la consommation de bois de plus du tiers avec des systèmes permettant de récupérer 80% de la chaleur.

On le constate donc, l’administration municipale a littéralement pris le taureau par les cornes afin de résoudre en grande partie la problématique du smog à Montréal, n’en déplaise aux amateurs de bonne braise lors de nos froides soirées d’hiver. Bien que des municipalités comme Laval ou d’autres banlieues du Grand Montréal ne disposent pas encore de loi similaire, il y a fort à parier qu’elles pourraient emboîter le pas dans un avenir pas si lointain avec des réglementations qui pourraient frôler le « copier-coller ».

EFFET SUR LE PARC IMMOBILIER

Certaines copropriétés auraient déjà voté sur la stratégie qu’elles adopteraient. Avec des travaux à réaliser pouvant frôler les 10 000$ par unité, des copropriétaires pourraient adopter le retrait définitif des équipements, la solution qui, pour l’instant s’avère la moins onéreuse, à moins bien sûr de les condamner. Dans le cas de l’unifamiliale, la situation diffère alors que le propriétaire est seul à décider. Néanmoins, les coûts prohibitifs reliés au remplacement des équipements non conformes pourraient en décourager plus d’un. Et d’un point de vue strictement d’analyse du marché, cette réglementation risque fort de diminuer l’inventaire de propriétés dotées d’un foyer au bois conforme.

Certes, les enjeux environnementaux sont importants. Personne n’en doutera. Mais il faut bien saisir l’impact de cette nouvelle réglementation sur le marché immobilier secondaire. Un acheteur intéressé à une propriété disposant d’un foyer au bois devra faire inspecter l’équipement afin de déterminer les coûts de remplacement pour que sa conformité soit respectée. Un inspecteur en bâtiment ne pourra effectuer cette évaluation. Seuls des ingénieurs et architectes qualifiés pourront la réaliser. L’APC, l’Association des Professionnels en chauffage d’appoint, offre un service d’inspection par un ingénieur.

Actuellement, il n’existe aucune subvention applicable, aucune aide financière pour couvrir le coût des modifications. Toutefois, l’APC planche actuellement sur un projet qui permettrait l’accès à une subvention de quelques centaines de dollars. Selon moi, à propriétés égales, une résidence ou une unité dotée d’un foyer conforme se vendra plus rapidement puisqu’il constitue une valeur ajoutée. Tout réside dans le goût de l’acheteur à disposer ou non d’un foyer au bois dans sa prochaine résidence. Certes, la nouvelle réglementation fait en sortes que tous les foyers existants engageront des coûts pour leur mise à conformité ou leur retrait. La SCHL accorde cependant un prêt-rénovation qui peut s’appliquer à ce genre de travaux. Toutefois, l’acheteur ne disposera que de six mois pour les réaliser.

De plus, certaines règles de qualification doivent être respectées. Je vous suggère donc d’en discuter avec votre courtier hypothécaire, le cas échéant. Quant à lui, votre courtier immobilier devrait aviser tout acheteur de cette réglementation et fortement suggérer l’inspection de l’équipement, dans le cas d’une résidence unifamiliale. Pour ce qui est d’une unité en copropriété, comme tous les foyers et les puits de cheminées de l’immeuble doivent être inspectés au même moment, la responsabilité revient donc au syndicat de copropriété. L’acheteur potentiel devra donc attendre le choix stratégique de celui-ci, décision à laquelle il pourrait prendre part une fois propriétaire de l’unité qu’il convoite, si la décision n’a pas été prise.

« Actuellement un seul modèle de foyer préfabriqué existe sur le marché avec un taux d’émission acceptable de 2,47 gr/h. Le prix de l'appareil est actuellement de 3 500$. Toutefois, on prévoit que plusieurs autres modèles seront peut-être disponibles dans environ 6 mois et les prix ont des chances de diminuer », estime Pierre Catellier, propriétaire de Foyer Universel à Montréal.  

Si cette réglementation vous concerne, je vous invite à consulter les sites de l’APC et de la Ville de Montréal, où les différents aspects, normes et procédures à suivre vous sont présentés.

MÉLISSA MENSING

Détentrice d’un baccalauréat en Criminologie de l’Université de Montréal, Mélissa a d’abord œuvré dans ce domaine quelques années avant de se joindre au réseau immobilier. Son professionnalisme, sa détermination, son amour du détail, sa franchise et son sourire remarquable séduisent à coup sûr. Passionnée par l’immobilier, Mélissa a développé une excellente connaissance du marché depuis près de 14 ans.

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