Lundi, 18 août 2014

LE PLATEAU MENACE DE POURSUIVRE POUR... UNE PORTE!

Eh oui! Vous avez bien lu. L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a signifié par lettre officielle à un acheteur qu’il devait remplacer les quatre portes en façade de sa résidence, parce que non conformes, avant un certain délai, à défaut de quoi des procédures légales pourraient être intentées à son égard.

 
On parle ici d’un triplex, en copropriété indivise, situé rue Saint-Dominique, entre l’avenue du Mont-Royal et la rue Rachel. Mais l’histoire remonte à 2011 alors que l’ancien propriétaire avait, selon les normes, présenté des plans de rénovation de l’édifice en question au service d’urbanisme, en vue de l’obtention d’un permis en bonne et due forme. Après analyse du dossier, l’arrondissement accorde le dit permis et émet les recommandations d’usage en termes de normes à respecter.

Car oui, l’arrondissement dispose de normes précises et très strictes, des normes qui ont pour objectif premier, très louable, de permettre la conservation du design patrimonial du parc immobilier. Le quartier abrite en effet de nombreuses constructions datant de la période d’avant-guerre et on veut respecter cette architecture unique.

Or, l’ancien propriétaire effectue les travaux autorisés sans toutefois accorder d’importance à un petit détail qui, aujourd’hui, refait surface. La porte principale installée n’est pas conforme aux règlements en vigueur. En effet, l’arrondissement stipule sur son site que si des éléments d’origine doivent être remplacés, les nouvelles composantes doivent reprendre les formes et les caractéristiques architecturales d’origine. Dans le cas qui nous intéresse, la portion vitrée incluse dans la porte ne devait pas excéder 54’’ en largeur, comme le tout avait été préalablement approuvé.

Or, l’élément installé dispose d’une portion vitrée de 63" de hauteur. L’ancien propriétaire n’avait sans doute pas cru bon de tenir compte de cette différence de 9’’. Aujourd’hui, les nouveaux propriétaires de l’édifice doivent remplacer les dites portes, dans un délai de 60 jours. De son côté, à l’échéance du délai prescrit, l’arrondissement peut, à sa convenance, infliger une amende d’environ cinq cents dollars, amende qui, à défaut de rectification de la situation en conformité avec la règlementation, pourra être itérative.

Beaucoup d’entre vous penseront que la responsabilité incombe à l’ancien propriétaire et que même si les inspecteurs de l’arrondissement n’ont constaté la situation que trois ans plus tard, les nouveaux propriétaires n’ont aucune responsabilité dans ce dossier. Malheureusement, la responsabilité incombe aux propriétaires actuels, toujours selon la réglementation municipale. Qui plus est, dans bien des cas, les installateurs de portes et fenêtres n’effectueront pas la vérification du règlement préalablement. Il est donc souhaitable, voire indispensable de vérifier auprès de l’arrondissement si un permis est nécessaire et si les travaux envisagés respectent la réglementation en vigueur, avant d’amorcer toute rénovation.

Tout acheteur consciencieux, bien guidé par son courtier, devrait faire une demande d’accès à l’information en ligne pour obtenir tout permis de rénovation relié à l’immeuble qu’il convoite avant de l’acheter. L’acheteur pourra alors être au courant du vécu et de l’historique complet, du moins celui qui aura fait l’objet de demandes de permis. Car malheureusement, dans bien des cas, des permis ne sont pas demandés afin de taire des travaux de rénovations qui apprécieraient la valeur foncière de l’immeuble, donc qui dicteraient une hausse de taxes et peut-être même pour sauver les coûts du permis (minimum 130$). À défaut d’obtenir les documents confirmant la conformité des rénovations effectuées, l’acheteur pourrait alors négocier un prix inférieur ou obtenir un permis rétroactif, en fonction de l’ampleur de la non-conformité des modifications à apporter.

Le cas du Plateau-Mont-Royal n’est pas unique. D’autres arrondissements qui prônent la mise en valeur d’éléments historiques disposent aussi de leur propre réglementation. Pour l’arrondissement qui nous intéresse, si vous songez à y acquérir une propriété, je vous conseille fortement de consulter le site Internet ou encore de demander les documents reliés à l’immeuble concerné en vous adressant à accesdocsplateau@ville.montreal.qc.ca ou en composant *311 (service gratuit). Au gré de vos recherches préliminaires, vous serez d’ailleurs à même de constater que les règles différent en regard du type d’immeuble et ce, à l’intérieur même de l’arrondissement.

MELISSA MENSING  

QUÉBEC MET LA HACHE DANS LES SUBVENTIONS RÉSIDENTIELLES!
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