Mardi, 12 août 2014

QUÉBEC MET LA HACHE DANS LES SUBVENTIONS RÉSIDENTIELLES!

Il y a quelques semaines, je vous ai parlé des programmes d’aide financière à l’acquisition d’une propriété offerts par la ville de Montréal. Remboursement des droits de mutation, un montant forfaitaire pouvant atteindre 12 500$ et, notamment, une enveloppe forfaitaire pour six différents programmes de rénovation semblaient, à ce moment, disponibles.

 

Mais, depuis le 14 juillet dernier, ce n’est plus le cas, à l’exception du volet sur les droits de mutation. En fait, les volet rénovation et acquisition d’une propriété devaient être subventionnés à 50% par le gouvernement du Québec, via le programme Rénovation Québec, promu par la Société d’habitation Québec (SHQ), et 50% par la ville. Or, l’enveloppe budgétaire prévue pour ce programme n’a finalement pas été accordée dans le premier budget Leitao.

Conséquence: Montréal, à l’instar d’autres municipalités au Québec qui offraient le programme, a dû le suspendre et refuser toute demande d’aide financière reçue après le 14 juillet, 16h30. Sur le site officiel de la ville de Montréal,  on peut même lire que les personnes ayant fait une demande d’aide financière, avant cette date butoir, recevraient une lettre au cours de l’été (début septembre)confirmant les nouvelles modalités du traitement de leur requête. Cela signifie donc que, si nous lisons bien entre les lignes, ces personnes pourraient ne jamais recevoir l’aide financière tant espérée, ou peut-être que partiellement.

Voilà donc une situation qui, selon moi, est totalement inadmissible. C’est un peu comme promettre une récompense à son animal de compagnie après une prouesse et ne pas lui donner en bout de ligne. Pour l’instant, il est impossible de savoir s’il s’agit d’une décision temporaire ou définitive, Québec ayant plutôt décidé de favoriser le programme par LogiRenov, implanté en avril dernier,basé sur un crédit d’impôt remboursable et cumulatif, pour les années d’imposition 2014 et 2015, dédié exclusivement aux propriétaires occupants sur tout le territoire québécois. Ce crédit ne peut excéder 2 500$, comparativement à une subvention maximale potentielle de 6 000$ par unité d’habitation pour le programme Rénovation à la carte de la ville de Montréal.

Souhaitons, à tout le moins, que les demandes reçues préalablement au 14 juillet seront honorées, du moins pour la portion gérée par la ville. Pour certains demandeurs, il en va de la réalisation-même des travaux. Pour le volet acquisition d’une propriété, le maire Denis Coderre annonçait le 15 juillet dernier que les 1 300 familles montréalaises qui ont présenté une demande de subvention pour l’accès à la propriété pourraient recevoir de 25 à 50% moins que le programme promettait au départ.

Il faut d’abord comprendre que, depuis 2002, ce programme s’adressait particulièrement à des quartiers désignés, pour les propriétaires occupant ou non, où les immeubles sont généralement plus âgés, contrairement à LogiRenov, qui est admissible seulement aux propriétaires occupants. Outre le crédit d’impôt accordé par LogiRenov, la seule aide financière toujours disponible est le remboursement des droits de mutation lors de l’achat d’une première propriété résidentielle dont le ménage a au moins un enfant, puisque ces droits sont de juridiction municipale, et non provinciale. À court terme, l’absence d’enveloppe budgétaire dédiée au programme aura de multiples impacts. Outre, l’impact direct sur le vieillissement du parc immobilier, elle aura également une incidence sur le marché du travail. En effet, moins de projets de rénovations seront mis en chantier, d’où moins de contrats accordés à des milliers d’entrepreneurs de toutes sortes.

La suppression, même temporaire, du programme Rénovation Québec, constitue à mes yeux un frein économique important. Voilà donc une décision quelque peu controversée de la part d’un gouvernement qui se veut et se dit à priorité économique. Espérons seulement qu’on pourra trouver l’enveloppe budgétaire adéquate prochainement afin de remettre sur pied ce véritable moteur pour l’immobilier urbain et ainsi freiner l’exode des familles montréalaises.

C’est ce que semble croire l’administration municipale, puisque les inspecteurs poursuivent leur analyse de plusieurs centaines de dossiers, reçus avant le 14 juillet dernier, une situation qui n’est pas sans rappeler celle d’il y a quelques années, alors que Québec avait aussi momentanément stoppé le programme, pour le rétablir quelques mois plus tard. Néanmoins, il faut admettre que LogiRenov a une portée plus large puisqu’il ne cible pas uniquement certains quartiers et que tout propriétaire peut s’en prévaloir, d’ici le 1er juillet 2015.

ALTITUDE MONTRÉAL UN VICE CACHÉ?
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