LES MÉDECINS CONDAMNÉS À PAYER 7 M$

 

«La décision de la Cour supérieure, exprimée en 59 pages, est une bible des droits des malades pour les années à venir, a affirmé en entrevue le président et porte-parole du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet. On ne pourra plus omettre les droits des patients pour les intérêts de qui que ce soit, et cela implique les professionnels de la santé non syndiqués.» «La cour explique clairement que les médecins ont l'obligation de soigner leurs patients et qu'ils ne peuvent en aucun cas se concerter pour faire la grève», a-t-il précisé.

En effet, en fin de journée jeudi, la Fédération des médecins spécialistes du Québec a appris de la cour qu’elle devait verser 2,5 millions $ en dommages et intérêts ainsi que 2 millions $ supplémentaires en dommages punitifs. À cette somme s’ajoute un montant de près de 3 millions $ en intérêt légal.

« RESPECTER LA DÉCISION »

En raison de la longue période écoulée depuis le dépôt du recours collectif en 2003, le CPM demande à la Fédération de se soumettre au jugement rendu par la Cour supérieure et de payer la somme aux patients. « C’est un moment privilégié de se soumettre à la décision. Nous (les responsables du Conseil) tendons la main à la Fédération et souhaitons qu’elle respecte le jugement. Même si elle peut en appeler, il serait grandement souhaitable qu’elle écarte cette possibilité et dédommage les patients », a ajouté M. Brunet.

À la suite du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec, la Fédération a indiqué par voie de communiqué qu’elle réservait ses commentaires pour l'instant. «Elle compte d'abord prendre connaissance du jugement afin de l'étudier et fera part de ses commentaires par la suite.» Rappelons que la Fédération des médecins spécialistes a organisé trois journées d'étude en 2002 et 2003 pour protester contre les modifications législatives apportées par le ministre de la Santé et des Services sociaux François Legault.

Dans son recours collectif, le Conseil pour la protection des malades réclamait 1000 $ à chacun des 7000 membres de la Fédération, pour un total de 7,5 millions $, incluant des frais.

Source: QMI