Vendredi, 28 octobre 2016

ÇA ME TAPE AUSSI SUR LE SYSTÈME

Récemment, j’ai écrit à quel point le système de la santé et le système scolaire pouvaient me taper sur le système. Or quand j’y pense, le système judiciaire a le même effet.

 

Combien de fois a-t-on pu constater que les lenteurs du système de la justice ne rendent pas service à la société? Que ce soit en prolongeant les procédures pour permettre aux plus riches ou aux compagnies de décourager les plaignants qui ne bénéficient pas des mêmes moyens financiers qu’eux pour les poursuivre et ainsi obtenir justice, ce qui mène à l’abandon des procédures. Ou bien comme nous l’avons vu récemment, à la décision d’un juge de relâcher des motards parce que les procédures avaient trop tardé.



Un autre bel exemple de procédure indument longue est le début récent du procès de monsieur Jacques Corriveau accusé de fraude, onze ans après sa comparution à la Commission Gomery d’où provient la poursuite actuelle. Si ladite commission d’enquête avait suffisamment de preuves pour le croire coupable de fraudes, est-ce à dire que la liberté dont a bénéficié cette personne pendant onze ans était injustifiée, alors que d’autres ont été emprisonnés pour des motifs similaires peu de temps après le dépôt du rapport du juge Gomery?



La multiplication des procédures parfois utilisées par certains avocats n’a pour effet que de prolonger le processus, mais elle a aussi pour effet de multiplier les coûts et l’engorgement du système. Or, lorsqu’un juge en vient à décréter que les procédures ont été trop longues et que l’on doit relâcher les motards accusés de nombreuses infractions à la loi, on constate que le système judiciaire mériterait d’être réformé.



À l’aube de sa retraite, le juge en chef de la Cour supérieure François Rolland le reconnaissait. Dans La Presse du 1er juin 2015, Christiane Desjardins le citait : « Est-ce nécessaire de faire de longs interrogatoires? Est-ce que la recherche de la vérité nous aide à avoir une solution plus juste…? »

Au bout de la ligne, l’arrêt des procédures à cause de délais indus ne crée aucune apparence de justice. C’est plutôt l’inverse. Il y a apparence d’injustice et cela mine la crédibilité d’un système qui se doit d’être perçu comme irréprochable.

Depuis plus d’une décennie, on a assisté à la multiplication des recours collectifs pour aider les contribuables à obtenir gain de cause contre des organisations gigantesques. Or, il arrive souvent qu’un règlement survienne dans de telles poursuites après de nombreuses années de procédures de toutes sortes et la conclusion est souvent à peu près la même. L’entreprise accepte de verser même de millions de dollars en compensation aux plaignants, sans toutefois reconnaître sa culpabilité. Doit-on en conclure une apparence de culpabilité ou non? Le système judiciaire accepte de laisser un flou s’établir quant à l’apparence de justice de ces causes.



La tâche à accomplir en justice est très difficile, soit de faire la part des choses entre les faits et les perceptions pour en venir à identifier la vérité hors de tout doute raisonnable. C’est très complexe, mais les juges, avocats et autres intervenants mériteraient que le système soit simplifié pour leur faciliter la tâche. Ce n’est pas plus facile pour le demandeur qui doit passer beaucoup de temps en cour en présence d‘une personne qu’il déteste, qui trop souvent, ment ou se montre complètement désintéressée.

Qu’il soit possible d’interjeter en appel d’un jugement si des éléments d’un premier jugement semblent inadéquats peut garantir la satisfaction quant au système judiciaire, mais que ces procédures se prolongent jusqu’en Cour Suprême seulement pour établir une jurisprudence n’est peut-être pas nécessaire. D’autant plus que le gouvernement fédéral vient de décréter que pour accéder à cette Cour, un juge doit être bilingue… en précisant qu’il n’aurait pas à comprendre ou à parler le français dans la mesure où il pourrait le lire. Allo le bilinguisme! Est-ce que la règle est comparable pour nommer un juge francophone?
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